Attention : eBay peut vous envoyer en prison!

Posté il y a 17 ans, 8 moiss à 5:43. aucun commentaire

Un homme qui vendait des produits contrefaits sur le site d’enchère eBay vient d’être condamné à une peine de prison de 6 mois.

Le tribunal de Paris vient de donner son verdict dans cette histoire. L’homme a été condamné à 6 mois de prison pour « vente d’objets contrefaits et publicité mensongère ».

Mais également, le tribunal a condamné sa mère à 2 mois de prison avec sursis. Le sursis signifie concrètement que la mère n’exécutera pas la sanction, ou pas la totalité, sauf s’il elle commet une nouvelle faute pendant un délai fixé par le juge.

L’homme effectuait la transaction sur eBay, donnait à l’acheteur un rendez-vous physique et c’était la mère qui était chargée de la transaction pour donner les articles en question et recevoir l’argent de l’acheteur.

En plus des 6 mois de prison, l’homme doit payer une amende de 3000 euros (soit 4200 $ CND) ainsi que 2435 euros pour dommages et intérêts (soit 3450 $ CND).

Rester quand même vigilant!