Taxe sur les lecteurs MP3: jusqu’à 75$ de plus!

Posté il y a 18 ans, 6 moiss à 6:43. 1 commentaire

C’est un vieux débat qui continue toujours à faire couler de l’encre. En effet, il pourrait vous en couter jusqu’à 75$ de plus à l’achat prochain de votre lecteur numérique.

La SCPCP, la Société Canadienne de Perception de la Copie Privée demande à la commission des droits d’auteurs du Canada d’introduire une taxe sur les lecteurs numériques vendus au Canada.

Un membre du conseil d’administration de la SCPCP, David Basskin indique ceci:

Il est venu le temps pour les artistes d’avoir une compensation financière pour que leurs chansons soient enregistrées sur les lecteurs numériques

Nous aimerions tous recevoir des choses gratuitement. Mais les artistes qui ont composé ces pièces méritent d’être compensés. Quand vous achetez un iPod, le détaillant est payé. On ne peut donc pas affirmer que les artistes ne devraient pas l’être aussi.

Présentement, une loi interdit de taxer les lecteurs CD et les disques durs que l’on retrouve dans les lecteurs MP3. Un jugement de la cour indique que «ces appareils ne constituaient pas un équipement d’enregistrement audio». Un remboursement de 4 millions de dollars avait alors été retourné aux consommateurs.

Ayant toujours un gout amer en bouche, la SCPCP demande encore à la Commission des droits d’auteurs de considérer les lecteurs MP3 comme des «équipements d’enregistrement audio».

M. Basskin explique:

Quand tu considères ces appareils dans leur globalité, il est difficile de croire que leur but premier n’est pas de réaliser des enregistrements audio

Le professeur David Fewer, un spécialiste de la propriété intellectuelle à l’université d’Ottawa commente le sujet:

Ils demandent à la Commission du droit d’auteur d’examiner l’âme d’un iPod pour en déterminer la véritable identité, ce qui est très difficile à faire.

Par contre, il est vrais que les artistes devraient être compensé lorsque leur musique est transférée les lecteurs numériques des consommateurs.

Cette démarche est une bonne manière d’amener notre gouvernement à examiner ses politiques d’un point de vue différent.

Ce qui fait mal par contre c’est que les droits d’auteur sont déterminés par les grandes maisons de disques, et leur approche a toujours été de dire que les amateurs sont des voleurs et que la seule manière de régler le problème est de les poursuivre et de les jeter en prison.

Des experts de l’industrie sont toutefois sceptiques de voir cette nouvelle taxe fonctionner, car le sujet est beaucoup trop complexe pour dire qu’il faut taxer tous les lecteurs numériques.

Alors pour l’instant, vous pouvez dormir tranquille.